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Modifications des conditions
Vif Capitoire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la version mise à jour précisera la date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après ces modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Vif Capitoire exerce ses activités, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Résolution des litiges
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera réglé par arbitrage contraignant dans la juridiction où Vif Capitoire exerce ses activités, sauf si la loi applicable en dispose autrement.
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